J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15368

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 septembre 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza)

NOR : AGRP9901983A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 1er juin 1994, 12 septembre 1995, 25 septembre 1997, 9 février 1998, 17 septembre 1998, 20 janvier 1999 et 9 juin 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section colza et autres crucifères),
Arrête :



Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 239 du 14/10/1999 page 15368 à 15370
=============================================


Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France, en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 239 du 14/10/1999 page 15368 à 15370
=============================================


Art. 3. - Sont inscrites dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France les associations variétales suivantes :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 239 du 14/10/1999 page 15368 à 15370
=============================================


Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France, en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 239 du 14/10/1999 page 15368 à 15370
=============================================


Art. 5. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les mainteneurs des variétés suivantes :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 239 du 14/10/1999 page 15368 à 15370
=============================================

Sont modifiés en conséquence les arrêtés des 12 septembre 1995 (art. 1er) pour la variété Akamar, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Andol, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Bristol, 25 septembre 1997 (art. 1er) pour la variété Canary, 17 septembre 1998 (art. 1er) pour la variété Cando, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Capitol, 20 janvier 1999 (art. 1er) pour la variété Captain, 17 septembre 1998 (art. 1er) pour la variété Carolus, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Columbus, 17 septembre 1998 (art. 2) pour la variété Coplus, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété CSH 01, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété CSH 07 ; 9 février 1998 (art. 7) pour la variété CSH 08, 9 février 1998 (art. 1er) pour la variété CSH 17, 25 septembre 1997 (art. 1er) pour la variété CSH 18, 17 septembre 1998 (art. 1er) pour la variété CSH 23, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Duetol, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Eurol ; 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Kintol, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Leadol, 25 septembre 1997 (art. 2) pour la variété Leopard, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Maxol, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Prestol, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Symbol ; 17 septembre 1998 (art. 2) pour la variété Toucan, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Vivol, 20 janvier 1999 (art. 1er) pour la variété Caviar, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Hybridol, 9 février 1998 (art. 6) pour la variété Pactol, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Tyrol, 1er juin 1994 (art. 1er) pour la variété Vertus.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère